Les pompes à chaleur eau/eau sont-elles soumises à des règles en matière de démarches et de certification des professionnels ?

Les PAC eau/eau en nappe impliquent 1 ou 2 forages. Des réglementations locales et nationales encadrent cette pratique. Afin de connaître les règles et les démarches à effectuer, vous devez vous tourner vers un professionnel : un hydrogéologue. Celui-ci doit être agréé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Les PAC eau/eau en rivière nécessitent des démarches. Celles-ci dépendent du :

• débit du cours d’eau
• débit prélevé par la PAC
• type de cours d’eau (domanial ou non)

En fonction de ces critères, l’installation de la PAC sera soumise à :

• une simple déclaration
• une autorisation
• au paiement d’une redevance

Pour connaître ces démarches, adressez-vous à la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt.

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